Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (sirops, hydrolats, plantes aromatiques et médicinales) effectuées sur le site internet par LEMEUX MANON, Entrepreneur Individuel, sous le nom commercial LA FILIPENDULE.

Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable comprise), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. LA FILIPENDULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. LA FILIPENDULE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d'approvisionnement, ou difficulté concernant la commande reçue).

Article 4 — Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payments ou via le système PayPal.

Article 5 — Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Attention : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits alimentaires ou cosmétiques ouverts). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.  

Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Article 7 — Garantie et Droit applicable
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.